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Notice descriptive – Brève
1
Canadian Charter of Rights Decisions - J.A. Isaac's copy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

[1990]

Référence :

R10986-26-9-E, Numéro de volume : 1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4065016

Contexte de cette notice :

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Julius Alexander Isaac fonds

Chief Justice, Federal Court of Canada

Administrative and research files

Canadian Charter of Rights Decisions - J.A. Isaac's copy
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1990]

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2350

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R10986]

[Consultation 10 Fermé]

1 Numéro de dossier 14--16

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-06-27