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Notice descriptive – Brève Correspondance relative à la nomination de René J. Marin à la Commission de la réforme du droit, à titre de juge des cours de comtés et de districts de l'Ontario et à titre de président de la Société canadienne des postes
Niveau hiérarchique :DossierDate :1974-1986Référence :R9847-418-9-F, Numéro de volume : 59Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4064967Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974-1986Lieu de création :OntarioLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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