Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Canada - West Indies Trade Agreement - Proclamation to issue bringing same into force on 1922-06-01 - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1922-05-09
-
Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Canada - West Indies Trade Agreement - Proclamation to issue bringing same into force on 1922-06-01 - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1922-05-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1036Date de réception :1922-05-10Date d'examen :1922-05-13Date d'approbation :1922-05-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406494 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.