Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - Payment $10,000 to La Cie [Compagnie] des Carrières de Beauport Ltée [Limitée] in full of claim for damages to property in St. Johns under lease to the Govt. [Government] in 1917 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-05-03
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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - Payment $10,000 to La Cie [Compagnie] des Carrières de Beauport Ltée [Limitée] in full of claim for damages to property in St. Johns under lease to the Govt. [Government] in 1917 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-05-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1015Date de réception :1922-05-08Date d'examen :1922-05-13Date d'approbation :1922-05-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406473 -
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