Recherche dans la collection - S. S. [Secretary of State of Canada] - Election Kamouraska - Appt. [Appointment] Paul Etienne Bassaint - in place of A. G. Ouellet - S. S. [Secretary of State of Canada] 1922-05-08
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Notice descriptive – Brève S. S. [Secretary of State of Canada] - Election Kamouraska - Appt. [Appointment] Paul Etienne Bassaint - in place of A. G. Ouellet - S. S. [Secretary of State of Canada] 1922-05-08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1013Date de réception :1922-05-08Date d'examen :1922-05-08Date d'approbation :1922-05-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406471 -
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