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Notice descriptive – Brève

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S. S. [Secretary of State of Canada] - Election Kamouraska - Appt. [Appointment] Paul Etienne Bassaint - in place of A. G. Ouellet - S. S. [Secretary of State of Canada] 1922-05-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1013

Date de réception :

1922-05-08

Date d'examen :

1922-05-08

Date d'approbation :

1922-05-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406471

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24