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Notice descriptive – Brève

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Petition Proctor and Gamble Manfg. Co. [Manufacturing Company] of Hamilton and the Mathison Alkali Works of Niagara Falls, N. Y. [New York] - Appeal against decision board of customs - John Bain - 1922-05-05 - transmits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1012

Date de réception :

1922-05-08

Remarques :

Refd. [Referred] to Min. C. and E. [Minister of Customs and Excises] for report to council on 1922-05-13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406470

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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