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Notice descriptive – Brève

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N. S. [Naval Service] - Sale of Cruiser "Niobe" to Messrs Henry A. Hintners Sons Co. [Company] of Philadelphia for $40,175 - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1922-05-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1006

Date de réception :

1922-05-06

Date d'examen :

1922-05-06

Date d'approbation :

1922-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406464

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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