Recherche dans la collection - N. S. [Naval Service] - Sale of Yatcht "Grilse" to the Briggs Engineering Co. [Company] of Brooklyn, N. Y. [New York] for $25,000 - Min. N. S. [Minister of Naval Services] 1922-05-01
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Notice descriptive – Brève N. S. [Naval Service] - Sale of Yatcht "Grilse" to the Briggs Engineering Co. [Company] of Brooklyn, N. Y. [New York] for $25,000 - Min. N. S. [Minister of Naval Services] 1922-05-01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1005Date de réception :1922-05-06Date d'examen :1922-05-06Date d'approbation :1922-05-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406463 -
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