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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 31 March, 1874 Four cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0383Date de réception :1874-04-09Date d'examen :1874-04-09Date d'approbation :1874-04-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, -3308 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4064 -
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