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Notice descriptive – Brève 
Claim re rents due on English Cemetery, Quebec - S.S. [Secretary of State] 1887/07/16, no. 9925, trs [transmits] petition from Pierre Alex Denys Th. De la Ronde alias Duc de St. Simon re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1578Date de réception :1887-07-16Remarques :Refd [Referred] to Min Just [Minister of Justice] for rept [report] - Filed with drts dormants 1887/07/19Rept [report] Min Just [Minister of Justice] 1891/12/16 - 1891/12/19 - On file with dormantsGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40636 -
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