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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheires] - New Westminster Harbour - Lease Water Lot to Acetate Products Ltd. [Limited] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] and Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-02-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0837

Date de réception :

1922-04-13

Date d'examen :

1922-04-18

Date d'approbation :

1922-04-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1300, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406295

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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