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Notice descriptive – Brève

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Agriculture - Int. [International] Institute of Agriculture - Appt. [Appointment] W. A. Wilson of Regina to represent Canada in Rome in 1922-05-00 - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1922-04-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0797

Date de réception :

1922-04-07

Date d'examen :

1922-04-08

Date d'approbation :

1922-04-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1300, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406255

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24