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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Vice-Consult of the Netherlands at St-John, N. B. [New Brunswick] Mr. T. Nagle - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1922-03-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0770

Date de réception :

1922-04-04

Date d'examen :

1922-04-08

Date d'approbation :

1922-04-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1300, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406228

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24