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Notice descriptive – Brève

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Manitoba Acts 1887, Bill No. 68, An Act for Further Improving the Law - O.C. [Order in Council] disallowing

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1563

Date de réception :

1887-07-14

Date d'examen :

1887-07-14

Date d'approbation :

1887-07-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, -3387 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40621

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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