Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] Daniel O'Connell K. C. (King's Counsel) to be a Junior Judge Co. [County] Court, Co. [County] of York, Ont. [Ontario] and local judge High Ct. Div. [Court Division] - Sup. Court of Ont. [Supreme Court of Ontario] - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-03-28
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Notice descriptive – Brève 
Justice - Appt. [Appointment] Daniel O'Connell K. C. (King's Counsel) to be a Junior Judge Co. [County] Court, Co. [County] of York, Ont. [Ontario] and local judge High Ct. Div. [Court Division] - Sup. Court of Ont. [Supreme Court of Ontario] - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-03-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0723Date de réception :1922-03-28Date d'examen :1922-03-28Date d'approbation :1922-03-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406180 -
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