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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Payment of grants to certain units of the Can. [Canadian] Machine Gun Corps. - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-02-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0720

Date de réception :

1922-03-27

Date d'examen :

1922-03-31

Date d'approbation :

1922-03-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406177

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27