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Notice descriptive – Brève

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Interior - (I. and C. -Immigration and Colonization-) - Immigration Reg. [Regulation] re. possession of passports by all immigrants except Br. [British] subject - Actg. Min. I. and C. [Acting Minister of Immigration and Colonization] 1922-03-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0718

Date de réception :

1922-03-27

Date d'examen :

1922-04-08

Date d'approbation :

1922-04-12

Remarques :

See also Order in Council 1922-0910; 1922-0918; 1922-1041

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1300, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406175

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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