Recherche dans la collection - Interior - (I. and C. -Immigration and Colonization-) - Immigration Reg. [Regulation] re. possession of passports by all immigrants except Br. [British] subject - Actg. Min. I. and C. [Acting Minister of Immigration and Colonization] 1922-03-27
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Notice descriptive – Brève Interior - (I. and C. -Immigration and Colonization-) - Immigration Reg. [Regulation] re. possession of passports by all immigrants except Br. [British] subject - Actg. Min. I. and C. [Acting Minister of Immigration and Colonization] 1922-03-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0718Date de réception :1922-03-27Date d'examen :1922-04-08Date d'approbation :1922-04-12Remarques :See also Order in Council 1922-0910; 1922-0918; 1922-1041Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1300, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406175 -
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