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Notice descriptive – Brève

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Lieut. [Lieutenant] Governor of Nova Scotia - Re-appointment of McCellem Grant from 1921-12-02 - P. M. [Prime Minister] 1922-03-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0664

Date de réception :

1922-03-21

Date d'examen :

1922-03-21

Date d'approbation :

1922-03-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406121

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24