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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Toronto - Lease St Paul's Hall Yonge St. [Street] for 12th York Rangers - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1922-03-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0602

Date de réception :

1922-03-15

Date d'examen :

1922-03-16

Date d'approbation :

1922-03-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406059

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24