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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Vancouver Hbr. [Harbour] advance on loan of $133,000 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1922-03-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0568

Date de réception :

1922-03-09

Date d'examen :

1922-03-10

Date d'approbation :

1922-03-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1298, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406025

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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