Recherche dans la collection - Interior - S. S. [Soldier Settlement] Board authorized to sell certain lands in N. B. [New Brunswick] to Wm. [William] J. Furness - Min. Interior [Minister of the Interior] 1922-02-13
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Notice descriptive – Brève Interior - S. S. [Soldier Settlement] Board authorized to sell certain lands in N. B. [New Brunswick] to Wm. [William] J. Furness - Min. Interior [Minister of the Interior] 1922-02-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0565Date de réception :1922-03-08Date d'examen :1922-03-10Date d'approbation :1922-03-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1298, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406022 -
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