Recherche dans la collection - H. C. [House of Commons] - Internal Economy House of Commons - Appt. [Appointement] of Messrs Beland, Robb, Low and Sinclair - P. M. [Prime Minister] 1922-03-06
-
Notice descriptive – Brève H. C. [House of Commons] - Internal Economy House of Commons - Appt. [Appointement] of Messrs Beland, Robb, Low and Sinclair - P. M. [Prime Minister] 1922-03-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0545Date de réception :1922-03-06Date d'examen :1922-03-06Date d'approbation :1922-03-08Remarques :Tabled H. C. [House of Commons] 1922-03-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406002 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.