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Notice descriptive – Brève

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H. C. [House of Commons] - Internal Economy House of Commons - Appt. [Appointement] of Messrs Beland, Robb, Low and Sinclair - P. M. [Prime Minister] 1922-03-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0545

Date de réception :

1922-03-06

Date d'examen :

1922-03-06

Date d'approbation :

1922-03-08

Remarques :

Tabled H. C. [House of Commons] 1922-03-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406002

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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