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Notice descriptive – Brève

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Pur. Com. [Purchasing Commission] -Purchase purchase prison closets, closet bowls for Depart. [Departement] of Justice - Saint-Vincent de Paul penty. [penitentiary] - P. M. [Prime Minister] 1922-01-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0457

Date de réception :

1922-03-03

Date d'examen :

1922-03-03

Date d'approbation :

1922-03-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405914

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24