Recherche dans la collection - DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - NON-DIPLOMATIC FOREIGN BASED PERSONNEL SERVING IN CANADA = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - PERSONNEL ETRANGER NON DIPLOMATIQUE AFFECTE AU CANADA
-
Notice descriptive – Brève DIPLOMATIC REPRESENTATION - PRIVILEGES AND IMMUNITIES - IN CANADA - NON-DIPLOMATIC FOREIGN BASED PERSONNEL SERVING IN CANADA = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - PRIVILEGES ET IMMUNITES - AU CANADA - PERSONNEL ETRANGER NON DIPLOMATIQUE AFFECTE AU CANADA
Niveau hiérarchique :DossierDate :1980/01/01 - 1983/12/19Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 20849, Numéro de dossier : 22-8-2-27, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :22-8-2-27Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4058703Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/01/01 - 1983/12/19Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.