Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Surrender by the Lower French River Band of Indians - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1922-02-02
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Notice descriptive – Brève I. A. [Indian Affairs] - Surrender by the Lower French River Band of Indians - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1922-02-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0385Date de réception :1922-02-17Date d'examen :1922-02-20Date d'approbation :1922-02-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405842 -
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