Recherche dans la collection - POLITICAL AFFAIRS - TREATIES AND AGREEMENTS - TREATY MAKING POWERS - TREATY IMPLEMENTING POWER IN CANADA AND OTHER COUNTRIES = AFFAIRES POLITIQUES - TRAITES ET ACCORDS - POUVOIR DE TRAITER - POUVOIR DE MISE EN APPLICATION DES TRAITES - CANADA ET AUTRES PAYS
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Notice descriptive – Brève 
POLITICAL AFFAIRS - TREATIES AND AGREEMENTS - TREATY MAKING POWERS - TREATY IMPLEMENTING POWER IN CANADA AND OTHER COUNTRIES = AFFAIRES POLITIQUES - TRAITES ET ACCORDS - POUVOIR DE TRAITER - POUVOIR DE MISE EN APPLICATION DES TRAITES - CANADA ET AUTRES PAYS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1969/01/01 - 1994/04/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 22021, Numéro de dossier : 20-3-1-1, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :20-3-1-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4058055Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1969/01/01 - 1994/04/30Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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