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Notice descriptive – Brève

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Pur. Com. [Purchasing Commission] - Appt. sub-com. Hon. [Appointment Sub-Commissioner Honourable] Messrs Low, Fielding, Graham and Murdock to enquire etc into stations of Pur. Com. [Purchasing Commission] - P. M. [Prime Minister] 1922-02-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0326

Date de réception :

1922-02-09

Date d'examen :

1922-02-09

Date d'approbation :

1922-02-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405783

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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