Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Payment of $5,259.84 to Prov. of P. E. I. [Province of Prince Edwards Island] Montagne Road - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-02-09
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Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Payment of $5,259.84 to Prov. of P. E. I. [Province of Prince Edwards Island] Montagne Road - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-02-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0320Date de réception :1922-02-09Date d'examen :1922-02-09Date d'approbation :1922-02-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405777 -
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