Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Offices, Dept. T. and C. [Department Trade and Commerce] outside Dom. [Dominion] of Canada - Appt. [Appointment] of clerical and lower grade officers left in the hands of Dy. Min. T. and C. [Deputy Minister Trade and Commerce] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1922-02-06
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Offices, Dept. T. and C. [Department Trade and Commerce] outside Dom. [Dominion] of Canada - Appt. [Appointment] of clerical and lower grade officers left in the hands of Dy. Min. T. and C. [Deputy Minister Trade and Commerce] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1922-02-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0318Date de réception :1922-02-09Date d'examen :1922-02-09Date d'approbation :1922-02-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405775 -
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