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Notice descriptive – Brève 
Justice - Leave of absence for two months to His Honour Judge Slipp Co. [County] Court of York Sunbury and Queens, N. B. [New Brunswick] - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-02-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0317Date de réception :1922-02-08Date d'examen :1922-02-09Date d'approbation :1922-02-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405774 -
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