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Notice descriptive – Brève

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Senate - Appt. [Appointment] Arthur Charles Hardy of Braithwaite to be a Senator for Ont. [Ontario] - P. M. [Prime Minister] 1922-02-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0306

Date de réception :

1922-02-08

Date d'examen :

1922-02-09

Date d'approbation :

1922-02-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405763

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24