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Notice descriptive – Brève 
PERSONNEL ADMINISTRATION - STAFF ACTIVITIES AND SERVICES - PERSONAL SERVICES - SPECIAL VOTING RULES - SPECIAL VOTING REGISTRY ORGANIZATION AND OPERATION = GESTION DU PERSONNEL - ACTIVITES DU PERSONNEL ET SERVICES OFFERTS AU PERSONNEL - SERVICES PERSONNEL - REGLES SPECIALES VISANT LES SCRUTINS - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU SPECIAL DE SCRUTIN
Niveau hiérarchique :DossierDate :1984/08/01-1994/04/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 21227, Numéro de dossier : 3-14-7-7-4, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :3-14-7-7-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4057386Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/08/01-1994/04/30Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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