Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - St. John, N. B. [New Brunswick] - Grant of certain land to Col. [Colonel] B. R. Armstrong - Cancelled - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-02-02
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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - St. John, N. B. [New Brunswick] - Grant of certain land to Col. [Colonel] B. R. Armstrong - Cancelled - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-02-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0277Date de réception :1922-02-02Date d'examen :1922-02-06Date d'approbation :1922-02-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405734 -
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