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Notice descriptive – Brève

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Interior - Residence requirements waived in case of F. J. Glenn - Min. Int. [Minister of the Interior] - 1922-01-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0234

Date de réception :

1922-01-31

Date d'examen :

1922-02-02

Date d'approbation :

1922-02-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405691

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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