Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Settlement with J. Couture for land taken Parish of St. Cajetan Co. [County] Bellechasse, P.Q. [Province of Quebec] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-01-30
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Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Settlement with J. Couture for land taken Parish of St. Cajetan Co. [County] Bellechasse, P.Q. [Province of Quebec] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-01-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0216Date de réception :1922-01-30Date d'examen :1922-01-30Date d'approbation :1922-02-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405673 -
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