Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Lease "during pleasure" certain Ry. [Railway] wharf property at Point du Chene N. 93 to Emile Paturel - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-01-13
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Lease "during pleasure" certain Ry. [Railway] wharf property at Point du Chene N. 93 to Emile Paturel - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-01-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0139Date de réception :1922-01-16Date d'examen :1922-01-23Date d'approbation :1922-01-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405596 -
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