Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Conveying certain lands out side right of way at Mile 2. 29 - Harcourt- subdiv. [sub-division] - to C. P. Harris Realty Co. [Company] in exchange for other land - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-01-13
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Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Conveying certain lands out side right of way at Mile 2. 29 - Harcourt- subdiv. [sub-division] - to C. P. Harris Realty Co. [Company] in exchange for other land - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-01-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0114Date de réception :1922-01-13Date d'examen :1922-01-25Date d'approbation :1922-01-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405571 -
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