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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Sanction of Agreement for sale of Telephone Co. of P. E. I. [Company of Prince Edward Island] to the Eastern Telephone and Tel. Co. [Telegraph Company] (Ry. Com. Order - Railway Commission Order-) - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-01-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0107

Date de réception :

1922-01-13

Date d'examen :

1922-01-23

Date d'approbation :

1922-01-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405564

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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