Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Sanction of Agreement for sale of Telephone Co. of P. E. I. [Company of Prince Edward Island] to the Eastern Telephone and Tel. Co. [Telegraph Company] (Ry. Com. Order - Railway Commission Order-) - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-01-13
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Sanction of Agreement for sale of Telephone Co. of P. E. I. [Company of Prince Edward Island] to the Eastern Telephone and Tel. Co. [Telegraph Company] (Ry. Com. Order - Railway Commission Order-) - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-01-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0107Date de réception :1922-01-13Date d'examen :1922-01-23Date d'approbation :1922-01-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405564 -
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