Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Vancouver B. C. [British Columbia] - Quit claim water lot in Harbour of in favour of Mrs. Isabella M. Hamersley - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1922-01-03

Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Vancouver B. C. [British Columbia] - Quit claim water lot in Harbour of in favour of Mrs. Isabella M. Hamersley - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1922-01-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0099

Date de réception :

1922-01-13

Date d'examen :

1922-08-11

Date d'approbation :

1922-08-14

Remarques :

Resubmitted 1922-08-11;

Refd. [Referred] back for conference between Messrs Lapointe, Murphy and Bostock 1922-01-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405556

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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