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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - Sale of old Barn at Valcartier to Farmer's named Rourke - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-01-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-0055Date de réception :1922-01-07Date d'examen :1922-01-23Date d'approbation :1922-01-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405512 -
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