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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Sale of old Barn at Valcartier to Farmer's named Rourke - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-01-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-0055

Date de réception :

1922-01-07

Date d'examen :

1922-01-23

Date d'approbation :

1922-01-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405512

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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