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Notice descriptive – Brève

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S. S. [Secretary of State of Canada] - Revocation of Naturalization certificate granted to one Walter George Griffith - P. M. for S. S. [Prime Minister for Secretary of State of Canada] 1924-12-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-2219

Date de réception :

1924-12-24

Date d'examen :

1924-12-24

Date d'approbation :

1924-12-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405440

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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