Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Transfer of certain lands for right of way through the Paperwatchin Ind. [Indian] Reserve No. 4 to the Govt. of B. C. [Government of British Columbia] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1924-12-18
-
Notice descriptive – Brève I. A. [Indian Affairs] - Transfer of certain lands for right of way through the Paperwatchin Ind. [Indian] Reserve No. 4 to the Govt. of B. C. [Government of British Columbia] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1924-12-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-2214Date de réception :1924-12-23Date d'examen :1924-01-08Date d'approbation :1925-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405435 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.