Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Ice-breaking in Harbours of Pt. [Port] Arthur, Fort William etc - Transfer of contract for from Can. [Canadian] Towing and Wrecking Co. [Company] to the Dom. [Dominion] Towing and Salvage Co. [Company] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1924-12-13
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Notice descriptive – Brève 
M. and F. [Marine and Fisheries] - Ice-breaking in Harbours of Pt. [Port] Arthur, Fort William etc - Transfer of contract for from Can. [Canadian] Towing and Wrecking Co. [Company] to the Dom. [Dominion] Towing and Salvage Co. [Company] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1924-12-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-2212Date de réception :1924-12-23Date d'examen :1924-01-08Date d'approbation :1925-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405433 -
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