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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Appointment of Mr. Arthur Beauchesne to be Clerk of the House of Commons from 1925-03-18 - P. M. [Prime Minister] 1924-12-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-2204

Date de réception :

1924-12-22

Date d'examen :

1925-01-07

Date d'approbation :

1925-01-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405425

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10