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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Gatineau River near Paugan Falls - Approval of amended plans of works submitted by the Hull Electric Co. [Company] - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-12-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-2201

Date de réception :

1924-12-22

Date d'examen :

1925-01-08

Date d'approbation :

1925-01-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405422

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27