Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Donnaconna Paper Co. [Company] - Permitted to assign a lease of Ord. [Ordnance] reserve on Jacques Cartier River Quebec to the Jacques Cartier Hydro. Developpment Co. [Company] etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-12-09
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Donnaconna Paper Co. [Company] - Permitted to assign a lease of Ord. [Ordnance] reserve on Jacques Cartier River Quebec to the Jacques Cartier Hydro. Developpment Co. [Company] etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-12-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-2191Date de réception :1924-12-18Date d'examen :1925-01-08Date d'approbation :1925-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405412 -
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