Recherche dans la collection - Acts of Manitoba, 1887 - Min Justice [Minister of Justice] 1887/07/06 trs [transmits] copies of, S.S. [Secretary of State] [no.] 9542
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Notice descriptive – Brève Acts of Manitoba, 1887 - Min Justice [Minister of Justice] 1887/07/06 trs [transmits] copies of, S.S. [Secretary of State] [no.] 9542
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1479Date de réception :1887-07-06Remarques :Returned to Min Just [Minister of Justice] 1887/07/11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40537 -
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