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Notice descriptive – Brève

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Agriculture - Cold Storage Warehouse Frot Sydney, N. S. [Nova Scotia] - Increase of subsidy to - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1924-11-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-2132

Date de réception :

1924-12-04

Date d'examen :

1924-12-06

Date d'approbation :

1924-12-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1367, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405353

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24