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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - General Orders - 1924-11-25 - Appointments, promotions etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-11-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-2116Date de réception :1924-12-01Date d'examen :1924-12-01Date d'approbation :1924-12-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1367, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405337 -
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